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Responsabilité médicale
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Dans l'encyclopédie
La responsabilité médicale est recherchée en cas de dommage, en vue d’indemnisation ou de sanction.
Quelques définitions
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Définition de "Responsabilité médicale" - Dictionnaire

Écouter la piste audioResponsabilité médicale exp. fém.
Écouter la piste audioResponsable adj.
Écouter la piste audioResponsabiliser ver.
Écouter la piste audioDéresponsabiliser ver.

Le code de déontologie stipule que « chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes ». La responsabilité médicale est d’abord et avant tout une notion morale et déontologique.

En cas de préjudice subi par un patient, et de faute médicale, la responsabilité du médecin devient juridique, sous ses deux formes, civile et pénale. La responsabilité de la structure (incluant celle des personnels médicaux et soignants qui y exercent) dans laquelle s'est produit le préjudice relève d'une procédure administrative.

La mise en cause de la responsabilité civile ou administrative a pour but d’obtenir une indemnisation ; elle est prise en charge par des compagnies d'assurances couvrant la « responsabilité civile professionnelle » (RCP).

La mise en cause de la responsabilité pénale permet d’obtenir une éventuelle condamnation du médecin ; elle n’est pas couverte par les assurances. 

Responsabiliser un patient, c’est lui faire comprendre qu’il est acteur de sa santé, et qu’il doit prendre ses responsabilités, par exemple en cas de refus de soins.

Par ailleurs, on a coutume de dire que le fait de ne pas payer certaines prestations, comme les transports médicalisés,  du fait du tiers payant, déresponsabilise les patients, qui n’ont plus connaissance du coût des prestations qu’ils utilisent, du moment qu’ils y ont droit.