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Obligation de moyens
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Dans l'encyclopédie
L’obligation de moyens consiste, pour un médecin, à faire bénéficier ses patients de soins « attentifs, consciencieux et conformes aux données actuelles de la science ».
Quelques définitions
Expression au féminin
Nom féminin
Nom féminin
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Adjectif

Définition de "Obligation de moyens" - Dictionnaire médical

Écouter la piste audioObligation de moyens exp. fém.

Dire que les médecins ont une obligation de moyens signifie que, déontologiquement, ils doivent faire bénéficier leurs patients de soins conformes en tous points aux données actuelles de la science médicale. Cela suppose que les médecins se tiennent informés, tout au long de leur carrière, des évolutions de leur discipline. C’est ce que l’on appelait naguère la FMC (Formation Médicale Continue), devenue aujourd’hui le DPC (Développement Professionnel Continu).

Un seul exemple pour bien comprendre : tous les dossiers de patients pris en charge pour un cancer doivent être discutés en RCP (Réunion de Concertation Pluridisciplinaire). Si un médecin amené à prendre des décisions concernant le cancer de son patient déroge à cette obligation, il ne respecte pas l’obligation de moyens.