Loi Leonetti exp. fém.Loi Claeys-Leonetti exp. fém.
La loi 2005-370 du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », est, comme l’indique son intitulé, « relative aux droits des malades et à la fin de vie ». Elle interdit l’acharnement thérapeutique (l’obstination déraisonnable), mais n’autorise pas l’euthanasie, ni active, ni passive. A la suite de certaines affaires très médiatisées, elle a été actualisée le 3 février 2016, devenant la loi Clayes-Léonetti qui autorise le recours à la « sédation profonde et continue », mais toujours sans légaliser l’euthanasie.