Loi Kouchner exp. fém.La loi 2002-303 du 4 mars 2002 est, comme l’indique son intitulé, « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ». On l’appelle souvent « Loi Kouchner ».
Le docteur Bernard Kouchner, prototype du french doctor, était alors ministre de la santé.