Droits des patients exp. masc. pl.On entend de plus en plus souvent les patients dire « j’y ai droit », à chaque fois qu’ils entendent bénéficier d’une prestation remboursée, même s’ils n’en ont pas réellement besoin : ainsi du transport médicalisé pour entrer à l’hôpital ou en repartir, quand bien même on pourrait se faire conduire par un parent ou un proche.
L’ouverture des droits, dans le langage de l’Assurance maladie, signifie que le patient est en règle avec cet organisme, et qu’il va pouvoir bénéficier des prestations attenantes à ces droits.
Mais en fait, ce que l’on appelle « droits des patients », c’est tout autre chose. Il s’agit des obligations à remplir scrupuleusement par le corps médical, les soignants et les établissements de santé vis-à-vis des patients pris en charge, tant en médecine de ville qu’en milieu hospitalier. En milieu hospitalier, aussi bien public que privé, ces droits sont résumés dans une « charte du patient hospitalisé », affichée un peu partout dans l’établissement.
Les droits des patients sont formalisés dans le texte de la loi de 2002 dite « loi Kouchner ».
Sans entrer dans les détails, car ces droits sont de plus en plus nombreux, on peut les résumer en quatre axes : le patient doit bénéficier de soins conformes à l’état actuel de la science médicale ; il doit être informé le plus loyalement possible de son état ; il est un acteur de sa prise en charge, pour laquelle on devra obtenir son consentement ; enfin il a la liberté de choix pour tout ce qui concerne sa santé. Il y a bien sûr quelques exceptions, comme par exemple le placement d’office en milieu psychiatrique, qui se fait sans le consentement du patient.
On notera en passant l’ironie de la langue française, qui fait que « droit » ressemble à s’y méprendre à « doit », indicatif présent du verbe « devoir ». ; comme quoi droits et devoirs ont effectivement partie liée.