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Définition de "Dépassement d'honoraires" - Dictionnaire médical

Écouter la piste audioDépassement d'honoraires exp. masc.

Les médecins qui sont inscrits dans le secteur 2, dit à « honoraires libres », de la Convention médicale, sont autorisés, sous certaines conditions, à demander à leurs patients un dépassement (ou complément) d’honoraires, non pris en charge par l’Assurance Maladie, mais éventuellement remboursé en partie ou même en totalité par certaines mutuelles complémentaires.

Le montant du dépassement doit être annoncé avant la réalisation de l’acte. Une facture doit être délivrée au patient après réalisation de ce dernier.

Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas dans le privé, mais dans les CHU, que l’on constate les dépassements les plus élevés.

Bien que la pratique du dépassement d’honoraires soit parfaitement légale, certains patients n’hésitent pas à qualifier celui-ci de « dessous de table », pratique qui est bien évidemment interdite.