Dommage nom masc.Dommageable adj.On exclue ici le dommage aux biens, qui est un sujet non médical, pour ne parler que du dommage aux personnes. Un dommage est un préjudice corporel ou moral porté à quelqu’un, un usager en particulier, et qui justifie une réparation. L’usager en question est en général un patient victime d’une complication ou d’une erreur médicale (on rappelle que toutes les complications ne sont pas dues à des erreurs médicales). Toute situation qui crée un dommage est dite « dommageable » (qui a le même sens que préjudiciable).
Les tribunaux distinguent plusieurs sortes de dommages ou préjudices : le dommage corporel, le dommage provenant de la douleur physique, appelé pretium doloris, le préjudice esthétique et le préjudice d’agrément. Tous ces dommages ou préjudices, évalués au terme d’une expertise médicale, peuvent faire l’objet d’une réparation, au sens juridique du terme, soit par une procédure administrative, soit par le biais d’une plainte au civil, soit encore par une transaction directe. Cette réparation, appelée « dommages-intérêts », consiste en une somme d’argent versée par le responsable du dommage à la personne qui en a été la victime. En pratique, c’est l’assurance du médecin ou de l’établissement de santé, dite assurance « responsabilité civile professionnelle » (RCP) qui indemnise.